Article 1er

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre La main au panier.

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Article 2

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Les principes aux fondements de l’association sont la solidarité et la valorisation de pratiques paysannes tendant vers l’agriculture naturelle.

Cette association vise à promouvoir et à encadrer une certaine entraide entre paysans adhérents, notamment en prévoyant des rencontres fréquentes et régulières.

Elle vise aussi à faciliter la vente directe et locale des productions agricoles des paysans adhérents à ses statuts, en agissant au niveau de la communication et en jouant un rôle d’intermédiaire entre les paysans et les consommateurs. A ce titre, il est prévu qu’elle encaisse le paiement de certains produits et les redistribue aux paysans producteurs.

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Article 3

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La durée de l’association est illimitée.

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Article 4

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L’association se compose de :

- membres paysans. Les membres paysans sont ceux dont l’association commercialise les produits, qui de fait participent aux rencontres d’entraide et à sa mise en œuvre.

- tout autre adhérent soutenant et participant à l’activité de l’association (entraide, commercialisation, etc.) est Membre Solidaire.

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Article 5

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Conditions d’admission : pas de conditions d’admission spécifiques pour les membres solidaires. Un membre paysan ne le devient qu’après acceptation à l’unanimité des autres membres paysans.

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Article 6

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Le montant de l’adhésion à l’année, pour les membres paysans comme pour les membres solidaires, est de 5 € (vote AG extraordinaire 30.05.2018).

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Article 7

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Il n’est pas prévu de conditions de radiation pour les membres solidaires. Un membre paysan peut être radié sur décision des autres membres paysans et à l’unanimité seulement.

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Article 8

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Les ressources de l’association sont :

- les montants des droits d’entrée et des cotisations

- les subventions de l’Etat, de la Région, de Département et des Communes

- toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

 

Article 9

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L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année.

Sauf admission et/ou radiation d’un membre paysan, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il est composé des :

• Producteurs : membres de droit

• Adhérents : soumis à un vote

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, le bureau composé de :

1) Un-e- président-e,

2) Un-e- trésorier-e,

3) Un-e- trésorier-e- adjoint-e.

 

Article 12

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L’adresse du siège social de l’association est (vote AG extraordinaire 21.05.2019) :

Mairie – 57 avenue Saint-Eloi – 87110 SOLIGNAC